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Promesse de vente ou compromis ?

Dessin de la chronologie du processus entre un acheteur et un vendeur : offre d'achat, promesse de vente puis acte définitif

Tout comme l’offre d’achat, la promesse (expression notariale) ou le compromis de vente sont facultatifs dans un processus de vente. Il est possible de signer directement l’acte authentique de vente.

En pratique, systématiquement acheteurs et vendeurs recourent fréquemment à l’étape de la promesse.
En revanche, si l’acte authentique de vente n’a pas été précédé d’un avant-contrat, le projet de vente doit être notifié à l’acquéreur afin de lui ouvrir un délai de réflexion de dix jours. La vente ne peut être signée qu’à l’expiration de ce délai.

Voyons un peu les différences entre promesses de vente (ou promesse unilatérale de vente) et compromis de vente (promesse synallagmatique de vente). En effet, comme précisé en amont on distingue souvent Promesse et compromis, or le compromis est également une promesse, dite synallagmatique, qui signifie que les deux parties (vendeur et acquéreur) s’engagent de manière réciproque, elle peut être établi entre les particuliers eux-même, donc sont formalisme est plus simple. La promesse unilatérale nécessite d’être enregistrée sous 10 jours au Trésor public et engage définitivement le vendeur à vendre. 

Préparer la promesse ou le compromis de vente

Après l’offre d’achat, il va falloir préparer le compromis ou la « promesse de vente » :

  • Si votre mandat a bien été préparé, vous disposez de toutes les pièces concernant le vendeur
  • A l’offre d’achat, vous avez également récupéré les informations concernant l’acquéreur, donc vous allez pouvoir préparer le dossier pour le compromis de vente que vous remettrez à votre notaire.

Il faut également collecter les dernières informations correspondant aux clauses suspensives :

  • Obtention de crédit (demander le montant du prêt, sa durée et son taux prévisible) ;
  • Obtention d’un permis de construire ou d’une déclaration de travaux ;
  • Obtention d’une autorisation spécifique dans la copropriété ;
  • Obtention de pièces prouvant le raccord à l’assainissement local, ou toute modification ayant nécessité un accord préalable… ou rapport du SPANC (pour l’assainissement privé) ;
  • La D.I.A = déclaration d’intention d’aliéner – Préemption prioritaire des organismes publiques (Mairie, Préfecture, SAFER).

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