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Cuisine équipée & inventaire des pièces cédées

En cas de cession de meubles lors d’une vente, ces derniers sortent de l’assiette fiscale des droits de mutation payés au notaire. Il est alors possible de ne pas payer la taxe de 7,7% en moyenne sur la cession du bien immobilier.

Lors du calcul, il faut faire attention, en général on ne dépasse pas 5% du prix de vente en meubles cédés. Dans le cas contraire, il faut faire intervenir un commissaire priseur qui va évaluer la réalité du mobilier cédé.

En deçà, il faudrait idéalement collecter l’ensemble des factures justifiant du prix des biens cédés afin d’éviter d’effectuer une cote mal taillée.
Au calcul, il faut bien évidemment faire attention à rester dans des normes raisonnables et ne pas céder au prix du neuf ou presque une cuisine ou un électroménager qui aurait 15 ans, il est utile de prendre en compte la vétusté du bien meuble cédé. Pour cela, partez du prix affiché sur la facture et appliquez-lui un abattement pour vétusté. Gardez trace de ces calculs.
En effet, le calcul doit être justifiable auprès de l’administration fiscale en cas de contrôle.

Concrètement, il est nécessaire, à la vente, d’établir un inventaire des pièces cédées, d’en faire un total et de le dégager du prix global de vente pour ne pas payer la taxe des droits de mutation.

Cet inventaire a donc une fonction :

  • contractuelle : qui permet de fixer en bonne et due forme la liste des meubles cédés. Cette liste pourra être vérifié lors de la visite d’état des lieux avant la signature de l’acte authentique. En effet, si un acquéreur constate l’absence d’un bien meuble lors de cette visite, il est en droit de demander sa restitution ou une baisse de prix équivalente à la valeur du bien manquant.
  • fiscale : puisqu’elle permet de faire baisser les frais de notaire payés par l’acheteur (les biens meubles étant dégagés du prix global, ils ne rentrent pas en compte dans le calcul des frais de notaire).


Côté vendeur, l’avantage se situe dans la déduction du prix des meubles cédés sur la plus-value immobilière imposable à condition que la valeur de ces derniers soit justifiée par la présence d’une facture par exemple ou par l’inventaire d’un commissaire-priseur.

Cuisine équipée, aménagée ou meublée ?

On distingue la cuisine équipée, aménagée ou meublée selon si le type de fixation des meubles et la présence ou non d’électroménager.

  • Cuisine meublée : rien n’est fixé
  • Cuisine aménagée : certains meubles sont scellés
  • Cuisine équipée : de l’électroménager est présent

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