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Le nouveau DPE (novembre 2021)

Image d'une étiquette fictive correspondant au diagnostic performance énergétique faisant suite aux réglementations applicables au 1er juillet 2021

L’arrêté du 31 mars 2021 a instauré de nouvelles normes de calculs et d’informations entourent le DPE (Diagnostic Performance Energétique). Préalablement fondé sur la facture énergétique du logement, il prend une autre dimension, avec l’intégration de valeurs météorologiques ou climatiques (Sud/Nord), type, isolation, façade, système de chauffage, ancienneté de la chaudière et surface du bien afin d’évaluer un coût de consommation classique pour ce type de logement.

Il devient opposable en cas de rapport erroné.

Certains logements dont les étiquettes sont très énergivores ne pourront plus être loués :

  • Etiquette G à partir du 1er janvier 2025
  • Etiquette F en 2028
  • Etiquette E en 2034

Nous attendons de futures dérogations pour les bâtiments historiques ou touristiques qui, en attendant, sont autorisés à la location de courtes durées (à la semaine ou saisonnière de moins de 4 mois à l’année).

Les annonces immobilières pour des logements dont la classe est F ou G doivent spécifier
« Bâtiment à consommation énergétique excessive » ou mention similaire.

Vous pouvez consulter le dossier de presse communiqué par le ministère de la transition écologique.

Les 5 évolutions de ce nouveau DPE

Auparavant, deux types de calculs existaient pour élaborer le DPE.

Désormais, la méthode dite « des factures » a été abandonnée au profit de la méthode dite 3CL (Calcul des Consommations Conventionnelles du Logement).

Cette dernière tient compte également de 5 usages contre 3 auparavant :

  1. Chauffage
  2. Eau chaude sanitaire
  3. Refroidissement (environnement météorologique)
  4. Eclairage
  5. Auxiliaires (Piscines, SPA, VMC etc.)

La précision et la fiabilité du DPE se renforce par la prise en compte de : 

  • l’apparition de la notion de « confort d’été » pour connaître la réaction du bâti aux épisodes de fortes chaleurs
  • la réverbération des vérandas
  • le système à énergies renouvelables
  • le facteur de conversion électrique de l’énergie primaire à l’énergie finale est fixé à 2,3 au lieu de 2,58.
  • la surface habitable est à mesurer et le diagnostiqueur doit obligatoirement être sur place pour établir le DPE
  • la présentation et le contenu du Rapport Officiel DPE évoluent de fait totalement, pour un rendu plus « grand public » et pédagogique
  • Pour les copropriétés, un DPE collectif ne vaudra plus pour chacun des lots
  • Les données devront être envoyées en format standardisé à l’ADEME ainsi qu’au propriétaire afin de permettre la réalisation de travaux plus facilement et le contrôle a posteriori du diagnostiqueur
  • Interdiction d’augmentation des loyers dès le 01/01/2021 (y compris l’application des indices immobiliers) au sein de 28 zones tendues pour les locations classées F ou G
  • Indication sur les annonces « logement à consommation énergétique excessive » pour les étiquettes F et G dès le 01/01/2022
  • A partir du 01/01/2028 : la publicité relative à la vente ou à la location ainsi que les actes de vente ou baux des bâtiments classés F ou G devront mentionner le non respect du seuil maximal d’énergie autorisé (330kWhEP/m²/an).
    A ce titre, seules les étiquettes A, B, C, D, et E seront conformes.

Les annonces immobilières devront afficher, de façon lisible et en couleur, l’étiquette climat du logement à vendre ou à louer en plus de l’étiquette énergie.

Cette étiquette climat renvoie à la performance du bien selon la classe d’émission de gaz à effet de serre (CO2).

De plus il sera nécessaire d’évaluer et de communiquer une estimation annuelle de la consommation énergétique.

A compter du 1er juillet 2021, le DPE est devenu opposable au même titre que les autres diagnostics du bien (installations électriques et gaz, présence d’amiante, de plopmb etc.)

Exemple de DPE issu du ministère de la transition écologique

Mises en garde et recommandations

  • Attention à la nouvelle norme RE 2020. Le logement devient un lieu de production des énergies renouvelables pour les nouvelles constructions.
  • Le fioul doit être éradiqué dans les années à venir
  • Interdiction d’installer un chauffage gaz depuis le 1er janvier 2022 au sein des constructions neuves
  • Les classes énergétiques G puis F seront prochainement impropres à la location (G en 2025 – F en 2028)
  • Les modes de chauffage à énergies renouvelables ont la cote !

Les types de chauffages :

  1. Le chauffage au gaz : une installation économique, interdite dans les nouvelles constructions depuis janvier 2022.
  2. Le chauffage au fioul : interdit et à supprimer dans les années à venir.
  3. Le chauffage électrique : l’équipement le plus adopté sur le marché et de mieux en mieux maitrisé.
  4. Le chauffage solaire : une énergie inépuisable.
  5. Le chauffage au bois : une énergie propre
  6. La pompe à chaleur (PAC) : une alternative économique et écologique
  7. Les énergies renouvelables : Géothermie, éoliennes sur toit, hydroliène

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