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La plus-value immobilière

Les plus-values immobilières sont soumises à imposition et à prélèvements sociaux en cas d’opérations de type :

  • Vente d’un bien immobilier (appartement, maison, terrain)
  • Vente des droits attachés à un bien immobilier (usufruit, servitudes)
  • Vente par le biais d’un SCI non soumise à l’impôt sur les sociétés
  • Echange de biens, partage ou apport en société


La plus-value correspond à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat. Certains abattements peuvent venir la réduire en fonction de la durée de détention.

Dans l’hypothèse d’une revente après 5 ans de possession, la taxe porte sur 100% de la plus-value. Au-delà de ces 5 années de détention, une taxe forfaitaire de 19% sera ponctionnée sur la base de l’abattement suivant :

  • 6% par an entre la 6e et la 21e année de détention
  • 4% la 22e année
  • Au-delà, elle est exonérée


Concernant les prélèvements sociaux, la base forfaitaire est de 17.20% avec un abattement en fonction de la durée de détention également :

  • 1.65% sur la plus-value au-delà de la 5e année de détention et jusqu’à la 21e
  • 1.60% pour la 22e année
  • 9% pour chaque année suivante et jusqu’à la 30e
  • Au-delà, elle est exonérée

La surtaxe

Les ventes réalisées dans les régions dont les prix restent élevés (Paris, bord de mer, campagne touristique) doivent payer une surtaxe sur les plus-values dont le montant dépasse 50 000€ (après prise en compte des abattements évoqués ci-dessus).

Cette ponction est de :

  • 2% pour les plus-values comprises entre 50 000 et 100 000€
  • 3% entre 100 000 et 150 000€
  • 6% pour les plus-values supérieures à 150 000€

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