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Les frais de notaire

Lors d’un achat immobilier, l’acquéreur est seul redevable des frais de notaire et s’acquitte des droits d’enregistrement. Le total représente environ 7 à 7,7% du prix d’acquisition.

Les frais d’acquisition dont l’acheteur doit s’acquitter sont de plusieurs ordres. Ici nous détaillerons principalement les émoluments.

Il s’agit de la rémunération du notaire, s’agissant d’émoluments, elle est réglementée par l’Etat car il s’agit d’un officier public et ministériel. Le calcul de la rémunération se fait tranche par tranche.

TRANCHES D’ASSIETTE TAUX APPLICABLE
De 0 à 6 500 € 3,870 %
De 6 500 € à 17 000 € 1,596 %
De 17 000 € à 60 000 € 1,064 %
Plus de 60 000 € 0,799 %

Exemple pour une vente à 200 000 € :

TRANCHES D’ASSIETTE TAUX APPLICABLE EMOLUMENTS PROPORTIONNELS
De 0 à 6 500 € 3,870 % 6 500 X 3,870 %
251,55 
De 6 500 € à 17 000 € 1,596 % (17 000 – 6 500) X 1,596 %
167,58 
De 17 000 € à 60 000 € 1,064 % (60 000 – 17000) X 1,064 %
457,52 
Plus de 60 000 € 0,799 % (200 000 – 60 000) X 0,799 %
1118,60 
TOTAL AU TITRE DES EMOLUMENTS PROPORTIONNELS = 1999,25 

A ces frais s’ajoutent également :

  • la taxe de publicité foncière (TPF) qui varie selon le département et l’ancienneté du bien. Le taux appliqué est dit « normal » pour l’acquisition d’un bien ancien et « réduit » dans le cadre de l’achat d’un bien neuf ou en état futur d’achèvement.
  • les frais et débours qui correspondent aux frais de dossiers, c’est-à-dire aux sommes que le notaire doit payer pour élaborer le dossier d’achat : consultation du cadastre, documents d’urbanisme, etc.

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