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Tracfin et la solvabilité des acquéreurs

En tant que vendeur, que vous vendiez seul ou via une agence immobilière, vous ne pouvez pas obliger l’acquéreur à vous fournir tous les documents pour vérifier sa solvabilité.
Vous pouvez toujours les demander et cela se fera au bon vouloir de ce dernier.

Trois documents pour vérifier la solvabilité

Il existe trois documents essentiels qui vous permettront de vérifier la solvabilité d’un acheteur :

  • l’attestation de la banque concernant les ressources financières,
  • l’accord de principe de la banque concernant le prêt,
  • une simulation de crédit immobilier d’une banque ou d’un courtier

Ces trois documents sont assez fiables pour vérifier la solvabilité d’un acheteur à l’offre d’achat, la signature du compromis de vente ou de la promesse de vente afin d’engager les deux parties.

Jugez de la solvabilité de l'acquéreur

Selon le profil de l’acheteur et les documents qu’il pourra vous communiquer, vous pourrez juger de sa solvabilité. Attention, les profils ne sont pas garantis, chaque cas est différent et doit être analysé en conséquence.

Plusieurs types de clients solvables :

  • Le client bénéficiant d’aides ou de prêts à taux zéro,
  • Le client déjà propriétaire de son logement (s’il y a une opportunité, n’oubliez pas de vous proposer pour la revente !),
  • Le client disposant d’une lettre de confort de sa banque (pré-accord),
  • Le client pouvant payer comptant

Attention à ne pas forcer un client à renoncer à la condition suspensive d’obtention d’un prêt (loi Scrivener de 78 – cette loi est d’ordre public).

Si un client veut acquérir un bien en confortant son vendeur, il peut déclarer payer comptant (libre à lui de passer par un prêt) en sous-entendant qu’il dispose des fonds suffisants.
Il prend un risque peut-être, mais vous ne pouvez pas mener plus d’investigations.

Dans le cadre de la loi Tracfin, s’il y a un apport ou un paiement comptant, sollicitez une  information sur la provenance des fonds et/ou allez sur Google pour voir s’il n’y a pas des informations indélicates sur le net.

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